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Le passeport est-il gratuit pour les bénéficiaire du RMI? J'ai vu sur le site de la préfecture qu'il était gratuit pour les indigents mais sans plus d'explication... quelqu'un aurait-il la réponse?
PS: pas la peine de me sortir des trucs offusqués sur l'assistanat etc... c'est juste une question.
Bonjour,
Il est possible d'établir ou de remplacer gratuitement son passeport si le demandeur est déclaré indigent par la commission communale des impôts directs et ne peut pas payer le montant du timbre fiscal. Peuvent être concernés les bénéficiaires du RMI et du RSA, mais c'est très rare.
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